- vu la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la Convention européenne des Droits de l'homme,

- vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

- vu sa résolution du 16 septembre 1997 sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes1(1) ,

- vu sa résolution du 10 mars 1999 sur la violence contre les femmes2(2) ,

- vu la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes,

A. rappelant sa ferme condamnation - de même que celle des autres institutions communautaires - de toute forme de violence à l'encontre des femmes, et notamment des abus sexuels,

B. vivement préoccupé par le contenu d'un rapport paru dans la revue américaine "National Catholic Reporter" , qui fait état dans au moins 23 pays, d'un nombre important de viols de religieuses catholiques par des prêtres,

C. considérant que le Saint-Siège a confirmé qu'il était au courant de cas de viols et abus sexuels à l'encontre de femmes, y compris des religieuses, perpétrés par des prêtres catholiques, notamment du fait que depuis 1994, au moins cinq rapports sur ce thème ont été remis au Vatican,

D. considérant qu'alors que les responsables officiels ont été correctement informés de ces violations des droits de l'homme, aucune action adéquate n'a été entreprise pour y rémédier,

E. soulignant que, selon ces rapports, plusieurs des religieuses violées ont ensuite été contrainte à l'avortement, à la démission ou, dans certains cas, contaminées par le HIV/SIDA,

F. prenant acte des déclarations du porte-parole du Vatican, Joaquin Navarro Valls, qui a affirmé que "le problème est connu mais qu'il est géographiquement limité" , et soulignant qu'au contraire, ce phénomène s'étend au-delà de l'Afrique,

G. rappelant que l'abus sexuel constitue un crime contre la personne humaine, et que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice;

1. condamne toute violation des droits des femmes ainsi que les actes de violence sexuelle, notamment à l'encontre des religieuses catholiques; exprime sa solidarité avec les victimes;

2. demande que les auteurs de ces crimes soient appréhendés et traduits en justice; demande aux autorités judiciaires des 23 pays cités dans les rapports d'assurer que toute la lumière sera faite en termes judiciaires sur ces cas de violence à l'encontre des femmes;

3. demande au Saint-Siège d'examiner avec sérieux toutes allégations d'abus sexuel commis au sein de ses organisations, de coopérer avec les autorités judiciaires et de retirer toute charge officielle aux coupables;

4. demande au Saint-Siège de rétablir à leur poste, les femmes de la hiérarchie religieuse auxquelles leur charge a été retirée parce qu'elles avaient attiré l'attention de leurs autorités sur ces abus, et de donner aux victimes la protection et les compensations nécessaires en ce qui concerne les discriminations dont elles pourraient faire l'objet par la suite;

5. demande que soit rendu public l'ensemble du contenu des cinq rapports cités par le "National Catholic Reporter" ;

6. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités du Saint-Siège, au Conseil de l'Europe, à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, aux gouvernements du Botswana, du Burundi, du Brésil, de la Colombie, du Ghana, de l'Inde, de l'Irlande, de l'Italie, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, du Nigeria, de Papouasie-Nouvelle Guinée, des Philippines, de l'Afrique du Sud, de Sierra Leone, de l'Uganda, de Tanzanie, de Tonga, des Etats-Unis d'Amérique, de Zambie, de la République démocratique du Congo, et du Zimbabwe.