Une mission d'information sur les signes religieux à l'école

Jean Louis Debré, président de l'Assemblée Nationale, a créé une mission d'information sur les signes religieux à l'école le 4 juin 2003. Composée de 31 députés (18 UMP, 8 PS, 2 PCF, 2 UDF et un non-inscrit), elle est présidée par le président de l'Assemblée Nationale. Aucune date limite n'a été imposée pour la remise des conclusions à l'issue des auditions.

Remise des conclusions le 12 novembre 2003 : la commission est favorable à une loi contre les signes religieux à l'école.


Liste des membres :

Président

Jean-Louis Debré

Secrétaires

François Baroin

Martine David

Jacques Desallangre

René Dosière

Hervé Morin

Éric Raoult

Membres

Patricia Adam

Martine Aurillac

Christian Bataille

Bruno Bourg-Broc

Jean-Pierre Brard

Jacques Domergue

Jean Glavany

Claude Goasguen

Élisabeth Guigou

Jean-Yves Hugon

Yves Jego

Mansour Kamardine

Yvan Lachaud

Lionnel Luca

Hervé Mariton

Christophe Masse

Arnaud Montebourg

Georges Mothron

Jacques Myard

Robert Pandraud

Pierre-André Périssol

Michèle Tabarot

Marie-Jo Zimmermann


Source : Yahoo actualités 27 mai 2003 et 4 juin 2003


14 juillet 2003, mis à jour le 6 août 2003