Le Préfet du Maine et Loire fait respecter la loi

C'est par une décision unanime (gauche et droite confondues) que le Conseil Général du Maine et Loire a décidé, le 14 décembre 2000, l'attribution d'une subvention de 6,5 millions de francs en faveur de collèges privés du département avec pour alibi la sécurité des établissements. En se basant sur la loi Falloux qui ne permet pas un financement supérieur au seuil de 10% du montant des travaux, le préfet du Maine et Loire, Jean-Michel Birard, a demandé au Conseil Général de revoir son projet. Nullement convaincu d'obéir à la loi, celui-ci a renouvelé, le 7 mars 2001, sa décision de financer les cinq collèges catholiques avec la même unanimité. Le préfet continue de contester ce cadeau fait aux cléricaux, en même temps qu'une dizaine d'associations laïques.

La décision appartient maintenant au Tribunal administratif. Mais le président du Conseil Général a déclaré dans une provocation supplémentaire que si la loi française lui donnait tort, il n'hésiterait pas à en appeler à la Cour européenne des droits de l'homme.


Source : La Raison et Ouest France, merci à Hervé Lemaréchal