Le 15 juillet 1801, "tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure" Napoléon Bonaparte, Premier Consul de la République signe le Concordat de 1801. Depuis cette date, les ministres des trois cultes reconnus sont rétribués par l'État, les religions sont élevées au rang de services publics.

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des églises et de État, en instaurant la laïcité institutionnelle comme pilier de la République, abroge le concordat de 1801.

En 1918 lorsque l'Alsace et la Moselle reviennent à la France, les forces cléricales, s'appuyant sur les circonstances historiques et les renoncements des gouvernements de la République, et en amalgamant le régime clérical avec les acquis sociaux locaux, imposent le maintien du Concordat et du statut scolaire d'exception en Alsace-Moselle.

Le statut scolaire n'est fondé sur aucun texte légal. La religion est rendue obligatoire par les autorités locales, avec l'appui des gouvernements de la République, partout y compris dans les IUFM. Le statut scolaire d'Alsace-Moselle est un véritable régime de ségrégation honteuse, qui ne respecte pas la liberté de conscience, où on fiche les élèves, où les enfants qui ont une dérogation sont isolés sous un préau, dans un couloir, dans un vestibule. C'est un véritable déni de justice, une atteinte aux libertés fondamentales.

Prétextant l'existence de ce statut, le ministère de l'Éducation Nationale organise le recrutement de professeurs de religion alors qu'il supprime des postes, ferme des classes dans les matières classiques.

Longtemps considéré comme une anomalie, le régime clérical d'Alsace-Moselle est aujourd'hui devenu un symbole pour tous ceux qui demandent le développement des particularismes régionaux anti-égalitaires et la prééminence des communautés religieuses sur la liberté de conscience des citoyens.

Ainsi, les autonomistes corses et bretons n'hésitent pas à s'en prévaloir pour demander l'établissement d'un régime spécifique dans leur région, les clergés prennent appui sur le Concordat pour en demander son extension à d'autres parties de la République dans le cadre de l'intégration européenne et de la Réforme de l'État.

De fait, le Concordat de 1801 et le statut scolaire d'exception d'Alsace-Moselle sont de puissantes armes données aux lobbies religieux, cléricaux et régionalistes pour détruire l'unité ainsi que les fondements démocratiques de la République.

La laïcité est un gage et un ferment de progrès et d'émancipation des hommes, c'est pour cela que les associations et personnalités signataires défendent la loi de séparation des Églises et de l'État et demandent son application à l'Alsace et la Moselle.

Profitant du bicentenaire de la signature du Concordat, la Fédération Nationale de la Libre Pensée a décidé d'organiser un Colloque à Strasbourg pour l'abrogation du Concordat de 1801 et du statut scolaire d'Alsace-Moselle. Ce colloque national aura lieu samedi 8 décembre de 14 h 30 à 18 h 30 Faculté de droit de l'Université Robert Schuman à Strasbourg.

D'ores et déjà les personnalités suivantes appellent à soutenir cette initiative :

AGERON Claude(38) ; AGIER Micheline(24) ; AGIER Pierre(24) ; ALLAUME Christian(71) ; AMOUSSOU Christophe(07) ; ANCEL Bernard(38) ; ARIAS José(57) ; ARMET Robert(34) ; AUDION Chantal(03) ; AUMETTRE Martine(19) ; AURIGNY Jean-Louis(76) ; AURIGNY Lucie(81) ; AURIGNY Michel(02) ; AURIGNY Nicole(02) ; AYACHE Sam(78) ; BAILLIOT Albert(55) ; BARBE Michel(13) ; BARBIER Dominique(49) ; BARBIER Paul(49) ; BARDIN Georges(63) ; BARDIN Rita(63) ; BARLERIN Sylvie(42) ; BELGACEM René(75) ; BEN BELKACEM (75) ; BENATOUIL Richard(75) ; BERNARD Francis(48) ; BERNARD Hélène(38) ; BESSON André(72) ; BESSON Philippe(15) ; BLOUESLATI Bechir(54) ; BOISTIER Patrick(44) ; BOLMONT Roland(68) ; BONHOMME Jean(38) ; BORDRON Brigitte(85) ; BOSSUT Nicole(75) ; BOURCIER Jean-Marc(73) ; BOURGEOIS Claire(57) ; BOUSSEL Martine(94) ; BOUYAHI Valérie(94) ; CAMBUS Mireille(65) ; CANIER Jeanne(39) ; CANTEL Jean(17) ; CAQUANT André(68) ; CATUSSE Maryvonne(12) ; CHABAL Jacques(75) ; CHALIER André(34) ; CHALIER Christine(15) ; CHAMBARD Patrick(77) ; CLOAREC Francçois(29) ; CLOOTS Anne-Rose(67) ; COLINET Jean-Claude(34) ; COLLARD Jacques(42) ; CORNIL Serge(02) ; COUDEVILLE Claudette(30) ; COUDEVILLE Claudette(30) ; COUTEL Charles(75) ; COUTURIER Louis(91) ; CREANGE Jean-Paul(42) ; CROS Jean Paul(34) ; CUER Christiane(34) ; DAL POZZOLO Albert(57) ; DE BAUMONT Sophie(57) ; DEAL Philippe(42) ; DEBAT Lucie(34) ; DECHAUME Joel(13) ; DELBART Robert(62) ; DELREZ Daniel(57) ; DEMEAUTIS Christian(81) ; DESILES Gérard(72) ; DESILES Maud(72) ; DI BATTISTA Arcangelo(57) ; DIDIERJEAN Claude(51) ; DORE Henri(42) ; DORE Nicole(42) ; DREIDEMY Claire(57) ; DUBESSY Jean(54) ; DUBOST Christiane(63) ; DUBOST Jean(63) ; DUPRAT William(34) ; DURUPT Job(54) ; DUTHEL Paul(69) ; DUVAL Suzanne(92) ; DUVAL Jean(92) ; DUVERGER Laurence(34) ; DUYTS Patrick(49) ; ELIARD Michel(31) ; ESTADIEU Michel(34) ; EVEILLARD Michel(56) ; EYSCHEN Christian(92) ; FASSIE Jacques(84) ; FAYE Bernard(75) ; FEDELI Silvère(57) ; FLORENTIN Christian(73) ; FOLLIGUET Jacques(63) ; FRONTY Jean-Marc(86) ; FUSY Patrick(57) ; GARCIA Francis(42) ; GARINO Pierre(73) ; GENARD Michel(91) ; GENESTE Madeleine(19) ; GEOFFROY Denis(51) ; GERARD Louis(24) ; GEYER Paul(63) ; GEYER Paul(63) ; GIGNOUX Jeanine(34) ; GIRARD Lucienne(88) ; GIROD Pierre(69) ; GIROUD Colette(69) ; GLOCK Liliane(54) ; GLUCKSTEIN Daniel(93) ; GODICHEAU Michel(49) ; GOGINENI Babu() ; GOSSELIN Gilbert(02) ; GOUJARD Charles(33) ; GOUJARD Jacqueline(33) ; GOUSSOT Dominique(92) ; GRANDAZZI François(75) ; GRENERY Paul(74) ; GUFFENS Evelyne(95) ; GUGEL Ernest(68) ; HAAR Henri(67) ; HACHET Francis(02) ; HASSANI Mourad(42) ; HOBEL Jean Louis(67) ; HOFFMANN Georges(67) ; HUGONNET Géo(01) ; HUILLE Henri(13) ; HURIEZ Daniel(02) ; ISSADOUDENE Farida(92) ; ISSADOUDENE ZINA(92) ; JACQUARD Hélène(01) ; JACQUELIN Alain(68) ; JAUMOT André(34) ; JENET Claude(75) ; JOUANNET Alain(37) ; JOUBAUD Philippe(56) ; KLEIN Paul(57) ; LACHAISE Jacques(03) ; LALAUX Jean Bernard(59) ; LAMBERT Rachel(91) ; LANDRIER Jean-Pierre(81) ; LAURENT Renée(73) ; LE GUENNEC Pierrick(56) ; LE MOIGNE Edouard(22) ; LE NORMAND Michel(35) ; LE TANTER Claude(92) ; LEBOUVIER René(50) ; LEBRETON Pauline(44) ; LEPEIX Roger(44) ; LETEVE Guy(03) ; LICHAU Pierre(33) ; LIST Marie-Claude(57) ; LOMBART Jacques(60) ; LOPEZ Christophe(34) ; LOVICONI Jean-Denis(34) ; LUCAT Jean(42) ; LUSTIG Michel(68) ; MALARTRE Paulette(43) ; MAMBERT Odette(15) ; MAQUART Jean(79) ; MAQUART Jeannette(79) ; MAROSELLI Lucien(46) ; MARTIN Berthe(44) ; MARTIN Jean Claude(42) ; MARTINEZ Jean-pierre(34) ; MASINO Corine(93) ; MAUJEAN Christian(14) ; MAUJEAN Michele(14) ; MICHAUT Dominique(95) ; MIDAVAINE Sylvie(73) ; MIRGAIN Bernard(88) ; MONIN Noelle(38) ; MORIN Gilles(86) ; MOYON Jean Paul(44) ; MOYON Jean-Paul(44) ; NEVERS Maurice(42) ; NEWELL Penny(57) ; NICHANIAN Joel(13) ; NIVET Jean Michel(16) ; ORVILLE Eliane(31) ; PANCHAUD André(68) ; PATTE Jean François(62) ; PAVAN Roland(09) ; PENA RUIZ Henri(75) ; PERRAY Arlette(57) ; PETULLA Rocco(57) ; PEURIERE Jean Jacques(42) ; PIERRE Jean Sébastien(35) ; PIN Josiane(38) ; PINO Isabelle(57) ; PION Etienne(75) ; PITON Henri(34) ; PITT Joel(48) ; PLANTIVEAU Gérard(44) ; POLOCE Michelle(67) ; POUYET Marc(02) ; PRUD'HOMME Jeanne-Amanda(75) ; PUAUD Philippe(85) ; RIOUX Solange(12) ; ROGER Bernard(02) ; ROMERO Line(34) ; RONGET Georges(69) ; ROY Danielle(42) ; ROY Pierre(42) ; SABY Armand(12) ; SALAMANCA Yolande(34) ; SALAMERO Joachim(33) ; SANCHEZ Francis(75) ; SANS ALLEN Jeannette(09) ; SAPPEZ-PAPASEIT Noelle(13) ; SARG Denis(57) ; SAUTEREAU Alain(33) ; SAUVAGEOT Marie-Claude(57) ; SCHIAPPA Jean-Marc(75) ; SCHWARTZ Pierre(42) ; SIFFLET Patrice(75) ; SINGER Claude(95) ; SINGER Michèle(95) ; STORA Françoise(07) ; SURUT Christian(48) ; SYBELIN Muriel(42) ; SYBELIN Yannick(42) ; TASSEL Annik(75) ; TEMPLERAUD Chantal(75) ; THERAME Victoria(75) ; THOMANN Luc(39) ; VACHET Julien(42) ; VACHET Yvette(42) ; VALERO Bernard(65) ; VAN DE VYLERE Daniel(59) ; VAN DE VYLERE Monique(59) ; VANIER Jean-Claude(21) ; VARLET Antoinette(62) ; VERNAY Christine(03) ; VIALLE Annie(42) ; VINCENT Jean(38) ; VINCENT Michèle(39) ; VIRY BABEL Roger(54) ; VISSEQ Alain(34) ; VOLANT Marie-Joël(34) ; WHITECHURCH Hubert(67) ; WONNER Monique(75)

DALL'AGNOL Claudia ; DEES DE STERIO Alexandre Marius ; LUCIANI David ; PAULUS Cécile ; PESCATORE Théodore ; REDING Jean Claude ; RIECHERT Charles ; WEYRICH Fernand

Le 10 septembre à Strasbourg et le 11 septembre 2001 à Metz, les plus hautes autorités catholiques se sont réunies pour défendre le statut concordataire.

A Metz, près de deux cents personnes ont répondu à l'invitation de l'évêque, Mgr Pierre Raffin, assisté de Mgr Doré, archevêque de Strasbourg, de Mgr Jean Louis Tauran, secrétaire pour les relations du Saint Siège avec les États, l'équivalent d'un ministre des Affaires Étrangères. Étaient également présents Mgr Fortunato Baldelli, Nonce apostolique auprès de la République française, Mgr Stenger, évêque de Troyes, Éric Sander, Secrétaire de l'Institut du droit local et du professeur René Schneider.

Mgr Jean Louis Tauran devait préciser que le Concordat de 1801 était le plus ancien en vigueur mais que le Saint-Siège continuait à en signer d'autres : "De 1990 à 2001, Le Pape Jean-Paul II a signé pas moins de trente concordats avec divers pays, dont la Pologne et pour la première fois un pays africain, en 1997 : le Gabon."

L'évêque de Metz, M. Raffin, n'a cessé de dénoncer les attitudes qui consistent à reléguer la religion dans la sphère privée. L'archevêque de Strasbourg n'a pas mâché ses mots en déclarant que l'Église « a tout à gagner dans la laïcité ».

Le régime scolaire d'Alsace Moselle, pour lui, est non pas une « exception régionale » mais une « exception française ».

Le Concordat est le seul modèle qui devrait permettre de « vivre une laïcité authentique » (EST RÉPUBLICAIN du 12 septembre 2001).

Dans le Républicain Lorrain du même jour, il déclare : « on doit appréhender le fait régional comme un fait européen. Le concordat n'est pas une exception alsacienne et mosellane, mais française ». L'archevêque en appelle à une « sereine laïcité » (calquée sur le modèle concordataire) tout en ajoutant que l'Église « gagne à avoir en face d'elle un État laïc ».

A l'issue de ce chapitre consacré aux financements publics des activités religieuses, on comprend mieux les propos de l'archevêque de Strasbourg. Les enjeux financiers sont colossaux…

Pour M. Doré, le concordat de 1801 doit devenir « la référence pour le droit ecclésiastique de toute l'Europe » (Dernières Nouvelles d'Alsace du 12 septembre 2001). Avant de conclure : « Le concordat est une mise en œuvre effective et positive d'une vraie laïcité » (D.N.A. 12.09.2001 article de Jacques Fortier).

A propos de ces deux journées de célébration œcuménique, le journaliste Jacques Fortier remarque, benoîtement : « aucun opposant au concordat ne s'est exprimé en deux jours » (DNA 12 septembre).

Les militants laïques, les libres penseurs, les partisans de la liberté de conscience n'allaient pas s'exprimer publiquement au Grand Séminaire de Metz, bien sûr.

Mais ils s'exprimeront le 8 décembre, à Strasbourg, à l'occasion du colloque national de la Libre Pensée…